Conditions d'utilisation

éditeur du site

Le site e-commerce optique-terreaux.com est édité par la société Charles Gaudillière Optique

Société par actions simplifiées au capital de 100 000 €uros.

Siége social situé au 1, rue du Président Edouard Herriot 69001 Lyon

RCS : RCS LYON 792550691

SIRET : 792550691000028

APE : 4778A

Directeur de la publication :

Gaudillière Charles

Hébergeur

OVH

Profession réglementée

Activité d'optique lunetterie de détail réglementée par le code de la santé publique aux articles L4362-1.

Dispositif Médical

Les lentilles de contact et les solutions d’entretien sont des dispositifs médicaux. Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés qui portent au titre de cette réglementation le marquage CE. Demandez conseil à votre opticien. Lisez attentivement les mentions figurant sur la notice d’utilisation.

 

1 – Commande

Toute acceptation d’un devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La signature d’un devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou accord exprès de l’opticien. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’annulation de la commande, le client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’opticien se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.

Le site optique-terreaux.com propose la vente de produits de contactologie, des lunettes de soleil non correctrices et d'accessoires. La livraison des Produits, réception à domicile ou retrait en magasin n’est possible qu’en France Métropolitaine.

Le site optique-terreaux.com propose des lunettes correctrices et des montures optiques vendues également dans le magasin Optique Terreaux. Le prix indiqué de chacune des montures optiques est un prix de vente conseillé sur internet.

2 – Prix et modalités de paiement

2.1. Prix

Les prix sont ceux affichés ou indiqués sur le site, et s’entendent toutes taxes comprises en euros.

2.2. Modalités de paiement

Sauf accords spéciaux débattus lors de la commande et précisés sur le bon de commande, le paiement s’effectue comptant net à la commande par le client acquéreur directement au vendeur.

3 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

3 – Informatique et libertés

Optique Terreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer :

La gestion de l’accès et fonctionnement du site de vente en ligne ;

La gestion et le suivi de la relation client et dans ce cadre le traitement des réclamations client, études statistiques, études marketing, prospection commerciale, étude scientifique (santé, sociale, économie...)

La mesure de la qualité et de la satisfaction ;

Le reporting et la sécurisation des accès au site

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés d'Optique Terreaux, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et au maximum pendant 5 ans à compter de la fin de ces relations.

 

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à optique.terreaux@gmail.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

4 – Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter d'Optique Terreaux et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier des offres proposées sur le site web et dans nos magasins. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

5 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte sauvegardé par un site internet sur votre PC, téléphone ou tout autre périphérique afin de recueillir des informations relatives à votre navigation. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

A quelle fin les cookies sont-ils utilisés sur ce site internet ?

Les cookies sont une partie essentielle du mode de fonctionnement de notre site internet. Nos cookies ont pour objectif principal d’optimiser votre expérience de navigation. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs.

 Les données recueillies par le biais des cookies nous permettent d’améliorer notre site, en adaptant le site aux intérêts de chaque utilisateur, en accélérant les recherches etc….

 Les cookies Optique Terreaux

Il s'agit des cookies déposés par Optique Terreaux sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

Dans le cadre des partenariats publicitaires nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site Optique Terreaux exclusivement pour les besoins de Optique Terreaux et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi et règlement en vigueur et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site et permettent d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site et de mémoriser le contenu de votre panier.

Sans ces cookies, il vous sera impossible d’accéder à certains services de notre site. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés via la fonction du site. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans votre navigateur.

Les cookies fonctionnels permettent de :

Sécuriser votre connexion au site

Maintenir la cohérence graphique du site

Personnaliser votre expérience sur notre site (rappeler vos derniers produits consultés)

Mémoriser vos données de connexion

Les cookies de mesure permettent de :

Connaitre l’utilisation et les performances de notre site

Améliorer notre site

Les cookies publicitaires permettent de

Vous présenter des publicités

Vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet.

 Limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement générés par des annonceurs faisant partie du réseau publicitaire de notre site dont ne pouvons pas dresser une liste exhaustive.

A quelles fins les cookies NE sont PAS utilisés sur ce site internet ?

Nous ne stockons pas dans les cookies que nous utilisons, d’informations personnelles sensibles telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de cartes de crédit, etc….

Les utilisateurs des cookies

Les informations stockées dans les cookies de notre site internet sont exclusivement traitées par nos soins, à l’exception bien entendu des cookies tiers définis ci-dessus.

Désactiver les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies, en tenant compte des limites susmentionnées au sein de votre navigateur.

Comment faire pour paramétrer vos désactivations

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

 Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires.

Les marques et logitypes figurant sur le site sont des marques déposées par Optique Terreaux ou par des tiers. Toute reproduction imitation ou usage, total ou partiel de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d'Optique Terreaux ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Sécurité et Responsabilité

Le site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Malgré la complexité de l’internet, Optique Terreaux fait selon les règles de l’art tout son possible pour sécuriser son site.

Le Client a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Optique Terreaux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité au site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Optique Terreaux ne saurait être tenue pour responsable d’une absence de disponibilité des informations, de la présence d’un virus ou toute autre infection logique sur son site. L’utilisateur du site reconnait utiliser les informations et les outils disponibles sur le11 – Mode de règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser votre demande par courrier. Dans le cas où vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation :

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

Il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi :

- Courrier à l'adresse suivante :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

- Ou sur le site internet du Médiateur :

www.mcpmediation.org